J.O. Numéro 155 du 6 Juillet 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 23 juin 2000 accordant un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux

NOR : ECOI0000294A



Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 23 juin 2000, il est accordé à la société Géopétrol, pour une durée de quatre ans à compter de la publication du présent extrait au Journal officiel de la République française, un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit « Permis de Rozay-en-Brie », d'une superficie de 208 kilomètres carrés environ, portant sur partie du département de Seine-et-Marne, compte tenu d'un engagement financier minimal de 6 000 000 F, soit 914 690 Euro.
Conformément à l'extrait de carte au 1/100 000 (1), le périmètre de ce permis est constitué par les arcs de méridien et de parallèle joignant successivement les sommets définis ci-après par leurs coordonnées géographiques, le méridien origine étant celui de Paris :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 155 du 06/07/20 0 page 10198
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Sont exclues de ce périmètre les surfaces couvertes par les concessions de Pézarches et de Nesles instituées, respectivement, par les décrets du 30 avril 1998 accordant à la société Elf Aquitaine Production une concession de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dite « Concession de Pézarches », d'une superficie de 9,30 kilomètres carrés environ, portant sur partie du département de Seine-et-Marne, et du 9 septembre 1999 accordant à la société Elf Aquitaine Exploration Production France une concession de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dite « Concession de Nesles », d'une superficie de 11,27 kilomètres carrés, portant sur partie du département de Seine-et-Marne, et par le permis d'exploitation de La Vignotte, institué par l'arrêté du 5 janvier 1994 accordant aux sociétés Elf Aquitaine Production et Du Pont Conoco Technologies (France) SA, conjointes et solidaires, un permis d'exploitation de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit « Permis d'exploitation de La Vignotte », d'une superficie de 13,20 kilomètres carrés environ, portant sur partie du département de Seine-et-Marne.

(1) Cette carte mentionnée ci-dessus peut être consultée à la direction des matières premières et des hydrocarbures (service de la législation minière), 61, boulevard Vincent-Auriol, Paris (13e), ainsi que dans les bureaux de la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement d'Ile-de-France, 10, rue Crillon, Paris (4e).